Photo de Me Ophélie MICHEL, avocat à CHAMPAGNE AU MONT D OR

Me Ophélie MICHELAvocat au barreau de Lyon

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Ophélie MICHEL.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1250 €500 à 2000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
1250 €500 à 2000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGU)
1250 €500 à 2000 €
Procédure en rupture abusive des relations commerciales
10500 €15000 à 6000 €
Procédure en désignation d'un administrateur judiciaire
2750 €1500 à 4000 €
Procédure en demande d'expertise de gestion
2750 €1500 à 4000 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
500 €400 à 600 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
2250 €500 à 4000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes recouvrées
Mise en place d'une procédure de règlement amiable des difficultés : conciliation ou mandat ad hoc
1750 €500 à 3000 €
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
500 €200 à 800 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
500 €200 à 800 €
Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde devant le greffe du tribunal
2000 €1000 à 3000 €
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement devant le greffe du tribunal
2000 €1000 à 3000 €
Déclaration de créances (lorsqu'un de vos clients est en difficulté)
650 €300 à 1000 €
Déclaration d'état de cessation des paiements
2000 €1000 à 3000 €
Action en publicité trompeuse ou mensongère
2750 €1500 à 4000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en contrefaçon ou d'atteinte au droit à l'image
5000 €2000 à 8000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues ou de l'économie réalisée
Action en concurrence déloyale par parasitisme, dénigrement, confusion ou imitation
5000 €2000 à 8000 €
Action en concurrence déloyale par désorganisation, débauchage de salariés ou détournement de clientèle
5000 €2000 à 8000 €
Droit bancaire et boursier
Procédure en responsabilité bancaire
3500 €2000 à 5000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure en demande de délais de paiement d'un crédit aux particuliers
1500 €1000 à 2000 €
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit immobilier
2250 €1500 à 3000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit consommation
3500 €2000 à 5000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues
Procédure en défense de l'emprunteur ou de la caution : crédit aux professionnels, commerçants et artisans
2250 €1500 à 3000 €
+ 7.55 à 10 % des sommes obtenues