Maître Cédric CHAFFAUT
Barreau de la Haute-Marne (depuis 2011)
Téléphone : 03 52 18 03 46
Originaire de HAUTE-MARNE, Maître CHAFFAUT a réalisé ses premières armes dans le profession d’Avocat au sein du Barreau de l'AUBE.
Après avoir été juriste au Conseil de départemental de HAUTE-MARNE, Maître CHAFFAUT a été pendant quatre ans l’Avocat salarié de l’Institut fiduciaire d’audit et de conseil à TROYES, Cabinet d’Avocats affairistes spécialisés en droit fiscal, droit du travail et droit des sociétés.
Il y était en charge du contentieux judiciaire, tant en droit du travail et de la sécurité sociale qu’en droit des sociétés, droit civil et commercial des contrats, et droit de la construction.
En 2015 , Maître CHAFFAUT s’est inscrit au Barreau de HAUTE-MARNE, département qu’il connaît particulièrement bien.
Il y a développé depuis des compétences complémentaires en droit pénal général et spécial, ainsi qu’en affaires familiales.
Compétences
Le champ d'application du droit des contrats et de la responsabilité contractuelle est très vaste puisqu'il peut tout aussi bien porter sur la garantie décennale de l'entrepreneur et de l'architecte en matière de construction immobilière que sur la garantie des vices cachés par le vendeur, la réparation du préjudice résultant de l'inexécution ou de la rupture abusive d'un contrat commercial, l'exécution forcée d'un contrat de vente, l'annulation d'un contrat de cautionnement ou encore la cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales d'une société civile ou commerciale.
La responsabilité civile délictuelle est quant-à elle définie à l'article 1240 du Code civil qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Tel est le cas de l'auteur d'un délit ou d'un accident de la route tenu de réparer le préjudice matériel, corporel et moral en résultant pour la victime.
Le Droit du travail a pour objectif de fixer un cadre aux relations individuelles et collectives entre salariés et employeurs afin de protéger les intérêts des deux parties.
Maître CHAFFAUT a plaidé ses premières affaires devant le Conseil de prud'hommes en qualité de Défenseur syndical alors qu'il n'était encore qu'étudiant.
Il assiste depuis tant les salariés que les employeurs devant le Conseil de prud'hommes et la Chambre sociale de la Cour d'appel.
Le Tribunal de police juge les contraventions. Il siège au Tribunal judiciaire (ex TGI) et est composé d'un juge, d'un greffier et d'un Procureur de la république ou d'un Commissaire de police judiciaire (qui représente les intérêts de la société).
Le Tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la partie civile. Il est aussi compétent pour juger des contraventions. Il est composé de trois juges, d'un greffier et d'un Procureur de la république.
Le Tribunal correctionnel peut également statuer à juge unique pour les délits les moins graves ou homologuer les ordonnances de Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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