Maître Lamia EL FATH
Barreau d'Annecy (depuis 2016)
Avocate en droit du numérique, des contrats informatique, de la propriété intellectuelle et de la protection des données.
Je mets à votre service mes connaissances du droit et des enjeux techniques et opérationnels tant pour la mise en place de vos projets, à dimension nationale et internationale, qu’en cas de litige.
J'ai aussi une connaissance des enjeux rencontrés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire et par les entreprises en général dans le cadre du déploiement de leur politique RSE, en matière de propriété intellectuelle. En particulier, je m'intéresse à des sujets comme la responsabilité élargie des producteurs (REP), l’économie circulaire et le numérique responsable.
Cabinet : EL FATH LAMIA
37 Rue Cassiopée 74650 CHAVANOD
Site web : www.elfath-avocat.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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18h - 20h |