
Maître Charlotte MORIO
Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2023)
Maître Charlotte MORIO exerce au Barreau de Clermont-Ferrand en Droit rural.
Elle intervient principalement dans les domaines suivants :
- Droit Rural
- Baux ruraux - rédaction de bail à ferme, résiliation du bail (sous-location, cession illicite, compromission de la bonne exploitation du fonds, défaut de paiement des fermages) - refus de renouvellement - congés (pour reprise, retraite, défaurt de conformité au contrôle des structures...) - fermage illicite
- Contrôle des structures des exploitations agricoles - Autorisations d'exploiter
- Successions agricoles (attribution préférentielle, créance de salaire différée)
- Trouble anormal de voisinage en matière agricole
- Chemin rural, chemin d'exploitation
- Bornage
Elle intervient auprès des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (TPBR) de toute la région Auvergne Rhône-Alpes et tout particulièrement dans le Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand, Riom, Thiers), l'Allier (Vichy-Cusset, Moulins, Montluçon), la Haute-Loire (Puy-en-Velay) et le Cantal (Aurillac).
Cabinet : MORIO CHARLOTTE
63 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND
Compétences
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |