Maître Charly GOUTORBE
Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2019)
Avocat-Conseil inscrit au barreau de Clermont-Ferrand, Maître Charly GOUTORBE intervient en France en Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit du numérique et Ingénierie contractuelle et relations d'affaires.
Pour tout projet ou problématique dans ses champs de compétence, Me GOUTORBE vous conseille et vous assiste efficacement .
En confiant un dossier à Maître GOUTORBE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : TPA
45 avenue Franklin Roosevelt 63000 CLERMONT FERRAND
Compétences
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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