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Maître Daniel Elbaz

Maître Daniel ELBAZ

Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 1980)

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, Maître Daniel ELBAZ met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit immobilier.

Maître ELBAZ intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ELBAZ, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : BEMA & ASSOCIES

14 bis Place Gaillard 63000 CLERMONT FERRAND

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
200 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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18h - 20h