Maître Henri ARSAC
Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 1982)
- Spécialiste Droit du travail et social
Une équipe de trois avocats met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social,du Droit de la propriété intellectuelle,du Droit de la famille, du Droit civil des contrats, de la responsabilité (suite à un accident ou incendie par exemple),du Doit commercial, du Doit pénal , du Droit de la construction et du Droit public .
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ARSAC permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. L'activité annexe de professeur associé exercée à la faculté de droit y contribue .
La recherche de solutions constructives, simples et ingénieuses nous guide .
L'approche négociée, efficace et rapide est privilégiée chaque fois qu'elle est possible .
L'ancienneté et l'expérience du cabinet permet de vous faire bénéficier de compétences complémentaires parfois utiles (médecins,architecte,ingénieurs,expert comptable,etc)
En confiant un dossier à Maître ARSAC, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : ARSAC
5 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT FERRAND
Site web : http://www.avocats-clermont-arsac.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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