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Maître Henri Arsac

Maître Henri ARSAC Avocat spécialiste

Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 1982)

  • Spécialiste Droit du travail et social

Une équipe de trois avocats met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social,du Droit de la propriété intellectuelle,du Droit de la famille, du Droit civil des contrats, de la responsabilité (suite à un accident ou incendie par exemple),du Doit commercial, du Doit pénal , du Droit de la construction et du Droit public .

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ARSAC permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. L'activité annexe de professeur associé exercée à la faculté de droit y contribue .

La recherche de solutions constructives, simples et ingénieuses nous guide .

L'approche négociée, efficace et rapide est privilégiée chaque fois qu'elle est possible .

L'ancienneté et l'expérience du cabinet permet de vous faire bénéficier de compétences complémentaires parfois utiles (médecins,architecte,ingénieurs,expert comptable,etc)

En confiant un dossier à Maître ARSAC, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : ARSAC

26 Place Delille 63000 CLERMONT FERRAND

Site web : http://www.avocats-clermont-arsac.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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