Maître Hervé MOUSSY
Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 1996)
Maître Hervé MOUSSY est avocat inscrit au Barreau de Clermont-Ferrand.
Maître MOUSSY intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En confiant un dossier à Maître MOUSSY, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : MOUSSY
8 rue des Salles 63000 CLERMONT-FERRAND
Site web : http://avocat-moussy-clermont.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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