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Maître Yann Lemasson

Maître Yann LEMASSON Avocat spécialiste

Barreau de Clermont-Ferrand (depuis 2014)

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, titulaire d'un certificat de Spécialisation en Droit Rural, j'opère principalement dans le domaine du Droit rural et agricole, afin de conseiller efficacement les clients et si besoin est de les assister en justice.

C'est ainsi que j'interviens régulièrement en matière de conseil et contentieux notamment relatifs à la législation des baux ruraux, à la gestion des biens appartenant à une section de commune, à la résolution des successions agricoles, à l'application du contrôle des structures agricoles (autorisation préalable et déclaration préalable d'exploiter), à l'exercice de droits de préemption à l'occasion de la vente de biens ruraux.

J'assure donc à la fois des prestations de conseils et consultations juridique, outre l'assistance et la représentation à l'occasion de toute procédure judiciaire relevant de mon champ de compétence principal.

Le Cabinet met ses compétences au service de chacun de ses clients afin de leur garantir expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : LEMASSON-DELAHAYE

63 boulevard Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
270 € TTC

Compétences

- Baux ruraux, fermage, droit de préemption, contentieux tribunaux paritaires des baux ruraux
- Conseil et contentieux relatif à l'application du contrôle des structures agricoles
- Conseil et contentieux relatif aux biens appartenant à une section de commune
- Successions agricoles
- Conseil et contentieux SAFER
- Conseil et contentieux en matière de remembrement et aménagement foncier rural
- Bornage judiciaire
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Procédures de référés et d'urgence
- Expulsion occupant sans droit ni titre
- Procédures destinées à assurer l'exécution des jugements
- Exercice des voies de recours et appel
- Procédures pour troubles anormaux du voisinage
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h