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Avocat au barreau de Colmar
Adresse du cabinet : 3 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit public
- Fonction publique (rémunération, carrière, discipline, aptitude physique et professionnelle, etc)
- Responsabilité administrative et recours indemnitaires en cas de fautes de l'administration ou d'accidents
- Recours devant les juridictions administratives et contestation d'actes administratifs (recours gracieux ou hiérarchiques)
- Travaux publics et polices administratives
- Contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public)
- Droit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Droit de l’urbanisme (permis de construire et autres autorisations, PLU, etc)
- Droit électoral



Droit pénal
- Assistance et défense en matière pénale
- Intervention devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines, tribunal de police)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Conseils et assistance aux victimes d'infractions pénales
- Droit pénal des mineurs
- Assistance en garde à vue

Droit des étrangers et de la nationalité
- Titres de séjour, visas, regroupement familial
- Asile politique et protection subsidiaire
- Recours devant les juridictions administratives
- Mesures d'éloignement (OQTF, IRTF…), rétention administrative
- Droit de la nationalité
- Situation des étrangers en France (travail, permis de conduire, droits sociaux)
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Les prestations de Me Schmitt

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Adresse : 3 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR
Langues parlées : Anglais (intermédiaire), Allemand (courant)
Année de serment : 2000
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Rémy SCHMITT

Je suis à votre disposition pour vous conseiller ou vous assister en justice.

Je vous invite à me contacter par téléphone (03 89 23 43 71) pour m'exposer votre problème.

Spécialiste en droit public, j'interviens également dans d'autres matières, notamment en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille.
 

Détails des compétences de Me Rémy SCHMITT, avocat au Barreau de Colmar

Spécialiste CNB

Droit public

- Fonction publique (rémunération, carrière, discipline, aptitude physique et professionnelle, etc)
- Responsabilité administrative et recours indemnitaires en cas de fautes de l'administration ou d'accidents
- Recours devant les juridictions administratives et contestation d'actes administratifs (recours gracieux ou hiérarchiques)
- Travaux publics et polices administratives
- Contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public)
- Droit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Droit de l’urbanisme (permis de construire et autres autorisations, PLU, etc)
- Droit électoral



Droit pénal

- Assistance et défense en matière pénale
- Intervention devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines, tribunal de police)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Conseils et assistance aux victimes d'infractions pénales
- Droit pénal des mineurs
- Assistance en garde à vue

Droit des étrangers et de la nationalité

- Titres de séjour, visas, regroupement familial
- Asile politique et protection subsidiaire
- Recours devant les juridictions administratives
- Mesures d'éloignement (OQTF, IRTF…), rétention administrative
- Droit de la nationalité
- Situation des étrangers en France (travail, permis de conduire, droits sociaux)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce par consentement mutuel, pour faute ou autre motif
- Patrimoine (succession, héritage, donation, tutelle, curatelle, etc)
- Filiation (contestation et reconnaissance de paternité, etc)
- Pension alimentaire, prestation compensatoire
- Enfants : droit de visite et d'hébergement, garde, autorité parentale, résidence, responsabilité
- Procédures devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants
- Assistance éducative

Les dernières publications de Me Rémy SCHMITT

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