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Avocat au barreau de Toulouse
Adresse du cabinet : 3 allée des Monts Dore 31770 COLOMIERS

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Droit pénal
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
Droit du crédit et de la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
Maître Debaisieux vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
65 ttc
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Les prestations de Me Debaisieux

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Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € ttc
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Adresse : 3 allée des Monts Dore 31770 COLOMIERS
Année de serment : 2002
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Bernard DEBAISIEUX

J'exerce à Colomiers en tant qu'avocat généraliste depuis 2002. J'ai une activité dominante en droit des personnes (famille, divorce, résidence des enfants, tutelle, séjour des étrangers, et nationalité) mais je pratique également le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (maladie professionnelle, contentieux du recouvrement, agréments et autorisations administratives), le droit public (fonction publique, collectivités territoriales), le droit de la protection des consommateurs et le droit pénal.

J'interviens à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager... Voir plus une procédure contre l'adversaire.

Je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Bernard DEBAISIEUX, avocat au Barreau de Toulouse

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit routier et de la circulation routière

- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Retraite et prévoyance
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
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