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Maître Yves Carmona

Maître Yves CARMONA

Barreau de Toulouse (depuis 1992)

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Yves CARMONA met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du travail et social et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Le champ d'exercice de Maître CARMONA s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître CARMONA accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : CABINET D'AVOCAT CARMONA

18, rue Gilet 31770 COLOMIERS

Compétences

- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Langues