Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER
Barreau de Bastia (depuis 2007)
Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER est avocat inscrit au Barreau de Bastia. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit rural, droit équin/droit des animaux et de l'environnement.
Le champ d'exercice de Maître SPANIER-RUFFIER consiste essentiellement dans des prestations de conseil, des consultations juridiques, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Elle peut également intervenir à défaut d'accord lors d'une procédure judiciaire.
Maître SPANIER-RUFFIER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et en cas de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : SPANIER RUFFIER
7 Avenue Xavier Luciani 20250 CORTE
Compétences
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |