Photo de Me Johanna GONNORD, avocat à PARIS

Me Johanna GONNORDAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Johanna GONNORD.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit du travail et social
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
350 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
450 €0 à 0 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
450 €0 à 0 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
500 €0 à 0 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
500 €0 à 0 €
Procédure de rupture conventionnelle
900 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1200 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1200 €0 à 0 €
Procédure de licenciement pour faute
1200 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
500 €0 à 0 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
1200 €0 à 0 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
750 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1200 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Contestation par le salarié d'un départ négocié
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
750 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
750 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1500 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Action en paiement de l'indemnité de préavis contre l'employeur
750 €0 à 0 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
500 €0 à 0 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
500 €0 à 0 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
1200 €0 à 0 €
Contrat de cession de droits d'auteur
750 €0 à 0 €
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle
750 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes obtenues
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
1500 €0 à 0 €
+ 100 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
1200 €0 à 0 €