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Avocat au barreau de Dax
Adresse du cabinet : 30 PLACE MARECHAL JOFFRE 40100 DAX

Domaines de compétences

Droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
Droit du travail et social
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Maître Besse répond à vos questions juridiques par écrit. Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Les prestations de Me Besse

Rendez-vous cabinet
85 € ttc
Prendre RDV >
Consultation téléphonique
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Année de serment : 1994

Présentation de Me Patrick BESSE

Maître Patrick BESSE est avocat inscrit au Barreau de Dax. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social et Droit des sociétés.

Le champ d'exercice de Maître BESSE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître BESSE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Vous... Voir plus êtes commerçant, artisan, dirigeant d'une PME ou d'une PMI.et

Vous envisagez :
♦ de confier le suivi juridique à un spécialiste de l'entreprise, de créer ou de reprendre une entreprise,
♦ d'acquérir un fonds de commerce, des parts sociales, de conclure des baux,

Vous souhaitez :
♦ recouvrer vos créances,
♦ être accompagné dans la gestion du personnel ou défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou le tribunal de commerce,

Je mets mon expérience de l'entreprise à votre service.
 

Détails des compétences de Me Patrick BESSE, avocat au Barreau de Dax

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Baux commerciaux et professionnels

- Compromis et acte de cession
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

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