Maître Arnaud JOUBERT
Barreau de Dijon
Après avoir exercé en tant que juriste d'entreprise pendant plusieurs années dans le secteur de la distribution spécialisée, j'ai rejoint le Barreau de Dijon où j'interviens essentiellement :
- en droit commercial (contentieux entre entreprises, rédaction de contrats ...)
- en droit des contrats, de la concurrence et de la distribution (contrats de distribution, contrats de franchise, droit de la publicité et du marketing, concurrence déloyale, droit de la consommation),
- en droit des nouvelles technologies (données personnelles, contrats informatiques ...)
- en droit de la propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur)
en conseil comme en contentieux.
J'interviens également régulièrement dans la rédaction et la négociation de contrats (conditions générales, contrats de distribution, contrat agence-annonceur ....)
Cabinet : LEGI CONSEILS
21 Avenue Albert Camus 21066 DIJON CEDEX
Site web : http://www.legiconseils.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |