Maître Constance CUVILLIER
Barreau de Dijon (depuis 2011)
Maître CUVILLIER exerce son activité d'avocat à DIJON CEDEX en sa qualité d'associée au sein du Cabinet DU PARC MONNET. Intervenant notamment en Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Me Constance CUVILLIER assure la gestion de dossiers de conseil et de contentieux.
Cabinet : DU PARC - MONNET BOURGOGNE
4 B rue Jeanne Barret 21066 DIJON CEDEX
Site web : www.duparc-monnet.legal
Compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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