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Maître François Ducharme

Maître François DUCHARME

Barreau de Dijon (depuis 1995)

Avocat au Barreau de Dijon, Maître François DUCHARME met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et Droit des sociétés.

Maître DUCHARME apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me DUCHARME, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : DUCHARME

9 rue Jean Renaud 21000 DIJON

Site web : http://cabinet-dbl.com/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 20 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
40 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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