Maître François-Xavier BERNARD
Barreau de Dijon (depuis 1998)
Maître BERNARD exerce son activité d'avocat à Dijon. Intervenant notamment en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit rural, Me François-Xavier BERNARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître BERNARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître BERNARD accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA
13 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON
Site web : http://www.scp-capa.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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