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Maître François-Xavier Bernard

Maître François-Xavier BERNARD

Barreau de Dijon (depuis 1998)

Maître BERNARD exerce son activité d'avocat à Dijon. Intervenant notamment en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit rural, Me François-Xavier BERNARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître BERNARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître BERNARD accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA

13 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON

Site web : http://www.scp-capa.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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