Maître Jean-Baptiste FAURE
Barreau de Dijon (depuis 2021)
Avocat à Dijon, Maître Jean-Baptiste FAURE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit de la consommation.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me FAURE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Cabinet : FAURE JEAN-BAPTISTE
21 Avenue Albert Camus 21066 DIJON CEDEX
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droit des brevets : accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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