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Avocat au barreau du Val-d'Oise
Adresse du cabinet : 1 Rue Cristino Garcia 95360 EAUBONNE

Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
Droit du crédit et de la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
Mesures d'exécution forcée
- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
Maître Terriat vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
75 ttc
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Les prestations de Me Terriat

Rendez-vous cabinet
(30 min)
75 € ttc
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Consultation téléphonique
(60 min)
75 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 1 Rue Cristino Garcia 95360 EAUBONNE
Année de serment : 2017
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Christine TERRIAT

Maître TERRIAT exerce son activité d'avocat à Montmagny. Intervenant notamment en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle et Droit public, Me Christine TERRIAT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître TERRIAT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître TERRIAT, vous bénéficiez... Voir plus d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Christine TERRIAT, avocat au Barreau du Val-d'Oise

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Mesures d'exécution forcée

- Procédure de saisie immobilière
- Assistance à réalisation du nantissement
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier

Mesures conservatoires

- Mise sous séquestre
- Assistance au débiteur d'une créance
- Consignation de sommes d'argent
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Saisie conservatoire
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers
- Hypothèque provisoire

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
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