Maître Yanis ZOUBEIDI DEFERT
Barreau d'Epinal (depuis 2012)
Maître Yanis ZOUBEIDI DEFERT est avocat inscrit au Barreau d'Epinal.
Le champ d'exercice de Maître ZOUBEIDI DEFERT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Il intervient en droit public (collectivités, urbanisme, environnement, responsabilité, sport). Il enseigne par ailleurs la responsabilité et le contentieux administratif à la faculté de droit d'EPINAL. Par ailleurs docteur en droit public, il est l'auteur de nombreux articles dans les revues spécialisées.
Enfin, il est membre du conseil de l'Ordre.
Cabinet : GARTNER ET ASSOCIES
33 RUE DE LA PREFECTURE 88000 EPINAL
Site web : http://gartner-avocats.fr/
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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