Maître Vincent BARDET
Barreau de l'Ain (depuis 2017)
Maître Vincent BARDET est avocat inscrit au Barreau de l'AIN.
Ses domaines de compétences principaux sont le Droit rural et viticole (et plus généralement tout ce qui touche à la ruralité : servitudes, chemins, voisinage...), le Droit immobilier et le Droit de l'environnement.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Maître Vincent BARDET vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître Vincent BARDET, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Pour toutes questions ou renseignements préalables à un rendez-vous, n'hésitez pas à contacter directement le cabinet au 03.84.73.17.55 ou par mail contact@avocats-bl.fr.
Compétences
- Contentieux SAFER et contrôle des structures
- Servitudes et chemins ruraux
- Conflits de voisinage
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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