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Maître Fabrice Chauliac

Maître Fabrice CHAULIAC

Barreau de Toulouse (depuis 2019)

Fabrice CHAULIAC exerce son activité au barreau de Toulouse.
Ses domaines de compétence son principalement le droit de l'immobilier, ainsi que le droit du travail, des sociétés et des contrats commerciaux dont il a une expérience pragmatique accumulée durant plus de vingt années de pratique professionnelle au cours desquelles il a occupé des fonctions de dirigeant et d'encadrement financier au sein d'entreprises de taille intermédiaire.

Implanté à Fonsorbes et à proximité de Saint-Lys et Fontenilles, Me CHAULIAC accorde une importance essentielle à l'analyse personnalisée de la situation et des besoins de ses clients, afin d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et leur représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me CHAULIAC, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : CHAULIAC FABRICE

1685, route de Tarbes 31470 FONSORBES

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
90 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 45 min
90 € TTC

Compétences

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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