Maître Aude GARCIA ALGOUD
Barreau de Lyon (depuis 2024)
Avocat au barreau de Lyon, j'interviens en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) et de droit de la fonction publique (mutation, avancement, maladie, accident de travail, harcèlement...).
J'exerce également mes compétences en droit de l'immobilier, en ce qui concerne les litiges relatifs à la vente ou l'achat de biens ou encore pour mettre en oeuvre la "procédure anti-squat" au profit de particuliers ou de professionnels de l'immobilier.
J'interviens au profit des agriculteurs et des propriétaires fonciers en matière de droit rural, dans le cadre de la création ou de la dissolution de sociétés agricoles, de groupement foncier agricole et la rédaction de baux ruraux.
Je vous accompagne à toutes les étapes : conseil juridique, procédures amiables et contentieuses devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) et judiciaires (Tribunal Judiciaire, Cour d'appel, Tribunal des activités économiques).
J'exerce avec détermination et disponibilité, en m'attachant à apporter une expertise juridique personnalisée et opérationnelle à vos problématiques.
Cabinet : GARCIA ALGOUD AUDE
5ter chemin des meuniers 69270 FONTAINES SUR SAONE
Site web : aga-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Procédures "anti-squat"
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction d'un bail rural
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
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