Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE
Barreau de Saint-Etienne
Maître Delphine CHARLET-FOUGEROUSE conseille et accompagne les entreprises, les particuliers et les structures publiques dans les domaines du droit public (urbanisme, commande publique, etc.), du droit de la construction.
L'approche est basée sur l’écoute, la proximité, le pragmatisme et la rigueur, pour s’approprier vos problématiques, vous conseiller et vous sécuriser dans vos projets et contentieux.
Cabinet : DELPHINE CHARLET AVOCAT
15 RUE Camille de Rochetaillée 42000 ST ETIENNE
Site web : www.delphinecharletavocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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