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Maître Emile Cobourg-Goze

Maître Emile COBOURG-GOZE

Barreau de Toulouse (depuis 2019)

Maître Emile COBOURG GOZE est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public.

A ce titre, il traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de l’administration, etc.).

Il est également compétent en droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, plan local d'urbanisme, expropriation, servitude de passage…), en droit électoral et en droit des collectivités locales.

Maître Emile COBOURG GOZE intervient en droit de l’environnement et plus particulièrement en matière de droit des installations classées, de droit des énergies renouvelables et du droit de l’eau. Il vous apporte notamment ses connaissances concernant le droit des sites et sols pollués ou encore les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN / PPRT).

Enfin, il exerce dans le domaine du droit public économique ainsi que du droit des marchés publics. À ce titre, il apporte son aide dans l'attribution des contrats avec les personnes publiques et vous assiste dans le cadre de l’exercice d’activités réglementées (pharmacie, débit de tabac…etc).

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me COBOURG-GOZE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître COBOURG-GOZE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : COBOURG-GOZE EMILE

3 rue Bayard 31000 TOULOSUE

Site web : https://cobourg-goze-avocat.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
90€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
0€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
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