Maître Franck ARNAUD
Barreau de Nimes (depuis 2012)
Maître Franck ARNAUD exerce à Marseille en tant qu'avocat en Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne.
Maître ARNAUD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En confiant un dossier à Maître ARNAUD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : ARNAUD AVOCATS ASSOCIES
5611 route d'Uzés 30700 MONTAREN ET ST MEDIERS
Site web : http://arnaud-avocats.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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