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Maître Franck Arnaud

Maître Franck ARNAUD

Barreau de Nimes (depuis 2012)

Maître Franck ARNAUD exerce à Marseille en tant qu'avocat en Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne.

Maître ARNAUD apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître ARNAUD, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : ARNAUD AVOCATS ASSOCIES

5611 route d'Uzés 30700 MONTAREN ET ST MEDIERS

Site web : http://arnaud-avocats.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
280 € TTC

Compétences

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h