Maître Frederic DECAP
Barreau de la Guadeloupe (depuis 2006)
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Compétences
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Langues
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
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14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |