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Avocat au barreau de Dunkerque
Adresse du cabinet : 327 Rue de la République 59430 SAINT POL SUR MER

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit fiscal et droit douanier
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
Droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
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Les prestations de Me Dufour

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Langue parlée : Anglais (intermédiaire)

Présentation de Me Frédéric DUFOUR

Maître Frederic DUFOUR est avocat inscrit au Barreau de Dunkerque. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit fiscal et droit douanier.

Maître DUFOUR intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DUFOUR s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
 

Détails des compétences de Me Frédéric DUFOUR, avocat au Barreau de Dunkerque

Spécialiste CNB

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit du travail et social

- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
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