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Maître Justine Moreau

Maître Justine MOREAU Avocat spécialiste

Barreau de Saint-Etienne (depuis 2016)

Après 7 ans passés au Barreau de Lyon, Maître Justine MOREAU est, depuis le mois de Septembre 2023, inscrite au Barreau de Saint-Etienne, sa ville natale.

Ses domaines de compétences principaux sont le Droit commercial et la concurrence et le Droit de la propriété intellectuelle.

Maître MOREAU apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MOREAU met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

contact par courriel : moreau@avocat-moreau.fr ou par téléphone : 07.56.96.42.43

Cabinet : MOREAU JUSTINE

6 PLACE SADI CARNOT 42000 ST ETIENNE

Compétences

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Langues