Avocat à Lyon, dans l'AIN et à THONON LES BAINS, Le Cabinet BROCARD AVOCATS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, en Droit fiscal et Droit Douanier, en France comme à l'international et vous accompagne en droit de la sécurité sociale européen (pluri activité, prélèvements sociaux....)
Nous intervenons à la fois pour les particuliers dans leur relation avec les Administrations ou en amont de leur projet, ainsi que les entreprises pour les accompagner durant leur vie, leur acquisition ou cession et leur développement à l'international.
En nous confiant votre dossier, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité. Enfin, nous sommes capable de travailler avec vos conseils ou de vous orienter vers un réseau de professionnels aguerris.
Cabinet : BROCARD MICHEL
196 ALLEE DES MELEZES 01630 ST GENIS POUILLY
Site web : www.brocardavocats.com
Compétences
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |