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Maître Pascal Yabas

Maître Pascal YABAS

Barreau du Val-d'Oise

Maître Pascal YABAS exerce à Saint-Brice-sous-Forêt en tant qu'avocat en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Procédure civile.

Maître Pascal YABAS apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître Pascal YABAS met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : YABAS PASCAL

9 boulevard de la Gare 95350 ST BRICE SOUS FORET

Site web : www.yabas-avocat.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Compétences

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
Langues