Maître Sébastien THOINET
Barreau de Lyon (depuis 2011)
Maître THOINET exerce son activité d'avocat à STE FOY LES LYON au sein du Cabinet ATV Avocats Associés. Intervenant notamment en Droit de la Commande Publique et des montages contractuels complexes et en Droit de la Construction.
Le Cabinet ATV Avocats Associés crée par trois avocats d'expérience, Jocelyn AUBERT, Sébastien THOINET et Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU, accompagne les Collectivités Territoriales et leurs partenaires en conseil et en contentieux sur tout le territoire national.
Cabinet : ATV AVOCATS ASSOCIES
11 rue de Chavril 69110 STE FOY LES LYON
Site web : https://www.atv-avocats.com/
Compétences
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)