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Maître Yves-Noël Genty

Maître Yves-Noël GENTY Avocat spécialiste

Barreau des Sables-d'Olonne

Avocat à ST GILLES X VIE, Maître Yves-Noël GENTY intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit immobilier.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GENTY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître GENTY met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : CABINET D'AVOCATS GENTY

8 rue des Vergers d'Eole 85800 ST GILLES CROIX DE VIE

Compétences

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Langues