Maître Yvon NGOMBE
Barreau d'Essonne (depuis 2011)
Installé à Courcouronnes, Maître Yvon NGOMBE, avocat à la Cour d'appel de Paris, intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de la propriété intellectuelle.
Maître NGOMBE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître NGOMBE vous accompagne également dans les résolutions extra-judiciaires des conflits.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me NGOMBE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : NGOMBE YVON
5 Rue de l'Orme à Martin 91080 EVRY COURCOURONNES
Site web : www.ngombejuris.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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