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Maître Yvon Ngombe

Maître Yvon NGOMBE

Barreau d'Essonne (depuis 2011)

Installé à Courcouronnes, Maître Yvon NGOMBE, avocat à la Cour d'appel de Paris, intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de la propriété intellectuelle.

Maître NGOMBE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître NGOMBE vous accompagne également dans les résolutions extra-judiciaires des conflits.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me NGOMBE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : NGOMBE YVON

5 Rue de l'Orme à Martin 91080 EVRY COURCOURONNES

Site web : www.ngombejuris.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
40€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
240€ TTC

Compétences

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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