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Avocat au barreau de Draguignan
Adresse du cabinet : 127 rue Aubenas 83600 FREJUS

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
Droit pénal
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
Maître Moreaux répond à vos questions juridiques par écrit. Si vous souhaitez accompagner votre question d'une pièce jointe, la consultation juridique est adaptée, sinon la question simple (moins de 1.000 caractères) répondra parfaitement à votre question de droit.
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Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Les prestations de Me Moreaux

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Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Antoine MOREAUX

Avocat au Barreau de Draguignan, Maître Antoine MOREAUX met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure civile, Droit du dommage corporel et Droit du travail et social.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MOREAUX vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître MOREAUX, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Antoine MOREAUX, avocat au Barreau de Draguignan

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit des sociétés

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

Droit pénal

- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit du travail et social

- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
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