Partager sur :
Maître Jean-François Clement

Maître Jean-François CLEMENT

Barreau des Hautes-Alpes (depuis 1998)

Maître Jean-François CLEMENT est avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du dommage corporel et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me CLEMENT permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me CLEMENT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : CLEMENT JEAN-FRANÇOIS

16 boulevard de la Libération 05000 GAP

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
55 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
360 € TTC

Compétences

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h