Maître Mike BORNICAT
Barreau des Hautes-Alpes (depuis 2021)
Maître Mike BORNICAT a pour ambition d’accompagner et de sécuriser l’avancement de vos projets créatifs, entrepreneuriaux ou personnels qui seront traités avec la plus grande rigueur et confidentialité, conformément au serment d’Avocat.
Son parcours universitaire et professionnel, ainsi que sa sensibilité à la création artistique et aux enjeux de l’innovation, l’ont orienté vers la défense des droits attachés aux activités créatives, le numérique et le droit des affaires, tant en conseil que dans le cadre d’un débat judiciaire, pour proposer des solutions pertinentes, personnalisées et imaginatives ainsi qu’une véritable stratégie juridique.
Compétences
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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