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Avocat au barreau des Hautes-Alpes
Adresse du cabinet : 16 boulevard de la Libération 05000 GAP

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Droit des sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
Droit immobilier
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Maître Moro vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
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Les prestations de Me Moro

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 16 boulevard de la Libération 05000 GAP
Année de serment : 1998
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation
Site web : avocat-moro.fr

Présentation de Me Serge MORO

Avocat à Gap, Maître Serge MORO intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Procédure d'appel et Procédure civile.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MORO permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître MORO accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Serge MORO, avocat au Barreau des Hautes-Alpes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Droit des sociétés

- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit routier et de la circulation routière

- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit du sport

- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel

Procédure civile

- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
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