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Avocat au barreau de Grenoble
Adresse du cabinet : 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE

Domaines de compétences

Droit rural
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
Droit public
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
Droit de l'environnement
- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Maître Py vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
90 ttc
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Les prestations de Me Py

Rendez-vous cabinet
(60 min)
90 € ttc
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Consultation téléphonique
(15 min)
40 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
150 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 5 RUE FELIX POULAT 38000 GRENOBLE
Langue parlée : Espagnol (courant)
Année de serment : 2015
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle
Site web : www.py-avocat.fr

Présentation de Me Aurélien PY

Avocat au Barreau de GRENOBLE et disposant d'un bureau secondaire à GAP, Maître Aurélien PY met son expertise au service de ses clients dans les domaines du Droit public qui forment avec celui-ci un ensemble cohérent, telles que le droit de l'immobilier et de l'urbanisme, de l'environnement et le droit rural.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me PY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître PY, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Aurélien PY, avocat au Barreau de Grenoble

Droit rural

- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit de l'environnement

- Risques naturels et technologiques
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)

Urbanisme

- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable

Construction

- Garantie de parfait achèvement
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Responsabilité des constructeurs
- Expertise judiciaire

Baux d'habitation

- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Procédures en validation de congé pour vente
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Expropriation

- Contentieux de l'expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Procédure d’expropriation

Droit électoral

- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux des élections politiques
- Contentieux électoral des CHS-CT
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic

Collectivités locales

- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités

Fonction publique

- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Droit public économique

- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics

Droit public européen et communautaire

- Conseil et assistance sur les questions relatives aux atteintes à la libre circulation
- Assistance pré-contentieuse et contentieuse devant les instances européennes

Droit des étrangers en France

- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas

Baux ruraux et entreprise agricole

- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Fermage
- Rédaction d'un bail rural
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Litiges entre fermiers et propriétaires
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