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Avocat au barreau de Grenoble
Adresse du cabinet : 16 Avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit immobilier
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Spécialiste CNB
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Droit pénal des affaires
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction
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Les prestations de Me Kais

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Consultation juridique
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Adresse : 16 Avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE
Année de serment : 1994

Présentation de Me Hassan KAIS

Avocat au Barreau de Grenoble, Maître Hassan KAIS met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales.

Maître KAIS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître KAIS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Hassan KAIS, avocat au Barreau de Grenoble

Spécialiste CNB

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Spécialiste CNB

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation

Droit pénal des affaires

- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Assistance devant le juge d’instruction
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