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Avocat au barreau de Grenoble
Adresse du cabinet : 28 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE

Domaines de compétences

Droit des sociétés commerciales et professionnelles
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
Droit des marques
Droit de dessin et modèle, propriété littéraire et artistique, droit des brevets
Contrats internationaux
- Contrat de joint-venture ou de partenariat international
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons
Maître Simon vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
200 ttc
Prendre RDV >
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Les prestations de Me Simon

Rendez-vous cabinet
(60 min)
200 € ttc
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Consultation téléphonique
(60 min)
250 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 28 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLELocaux accessibles
Langues parlées : Russe (courant), Anglais (bilingue)
Année de serment : 2010

Présentation de Me Philippe SIMON

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Détails des compétences de Me Philippe SIMON, avocat au Barreau de Grenoble

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

Droit des marques

Droit de dessin et modèle, propriété littéraire et artistique, droit des brevets

Contrats internationaux

- Contrat de joint-venture ou de partenariat international
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
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