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Maître Tom Senegas

Maître Tom SENEGAS Avocat spécialiste

Barreau de Grenoble (depuis 2013)

Avocat au Barreau de Grenoble, associé au sein du Cabinet CAP-Conseil Affaires Publiques, je suis spécialiste en Droit public et dispose d'une qualification spécifique en Droit de la commande publique.

J'assiste collectivités publiques, sociétés et particuliers dans le cadre de leurs projets, démarches amiables et contentieuses.

Ancien assistant de justice au Tribunal administratif, je suis également Chargé d'enseignements au sein des Master II Droit public des Affaires et Master II Collectivités territoriales de la faculté de Droit de Grenoble.

Cabinet : CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

Rendez-vous cabinet
Durée : 90 min
120€ TTC

Compétences

DROIT DES MARCHES ET AUTRES CONTRATS PUBLICS

• Passation des marchés et autres contrats publics

o Avant la signature, en défense de la procédure ou pour obtenir le marché : référé précontractuel

o Après signature du marché :
- référé contractuel
- recours en contestation de validité du contrat (dit recours « Tropic/Tarn-et-Garonne »)

• Exécution des marchés publics de Travaux / Fournitures / Services / Prestations intellectuelles : responsabilité contractuelle, contestation du décompte, garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale) ;

• Concessions et Délégations de service public


DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

* Agents titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière)

• Recrutement
• Carrière : avancement, notation, mutation, détachement, disponibilité
• Maladie : congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congés de longue durée ; maladie professionnelle ;
• Discipline - assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire : Conseil de discipline et contentieux devant le Tribunal administratif
• Cessation des fonctions

* Agents non-titulaires

• Non-renouvellement de contrats à durée déterminée (CDD)
• Licenciement des agents en CDD ou CDI
• CDIsation et titularisation


DROIT ADMINISTRATIF GENERAL

• Recours gracieux et/ou contentieux devant le Tribunal administratif contre toute décision administrative prise par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public (Centre hospitalier, Office public HLM, Office de Tourisme etc.)

• Responsabilité de l’Etat, des collectivités territoriales et établissements publics :
o Dommages liés à des ouvrages ou travaux publics
o Dommages liés à toute décision administrative illégale


DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES

• Domaine public / Domaine privé
• Conventions d’occupation du domaine public
• Permis de stationnement / Permissions de voirie
• Acquisition / cession de biens par les personnes publiques


DROIT DE L’URBANISME

• Défense ou contestation d’un permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, déclaration préalable de travaux) ;

• Défense d’un PLU ou carte communale ;

• Contestation du zonage de parcelles par le PLU ;

• Droit pénal de l’urbanisme.


CONTENTIEUX JUDICIAIRES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h