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Maître Emeline Broussard

Maître Emeline BROUSSARD

Barreau de la Creuse

Avocate à GUÉRET, Maître Emeline BROUSSARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Titulaire d'un doctorat de droit public.
Titulaire d'un master I et II en droit pénal international et européen.
Avocate formée aux enquêtes internes (entreprises et collectivités territoriales).

Intervient en :
- droit public (fonction publique, responsabilité administrative, impôts, procédures disciplinaires, contentieux hospitalier...) ;
- droit pénal (mineurs/majeurs) ;
- droit civil (servitudes, vices cachés, adoption...) ;
- assistances éducatives / JAF hors divorce ;
- enquêtes internes ;
- enchères ventes judiciaires.

N'intervient PAS en DROIT DES ETRANGERS et DIVORCES.

Intervient auprès des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises.

Prise de contact par courriel ou par téléphone.

1er RDV physique gratuit.

Cabinet : BROUSSARD EMELINE

3 Boulevard Saint Pardoux 23000 GUERET

Site web : https://maps.app.goo.gl/yHxjhMu9ySyq3gcv9

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation téléphonique
Durée : 10 min
30 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
145 € TTC

Compétences

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique (dont militaires)
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes et en droit pénal international
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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