Maître Emeline BROUSSARD
Barreau de la Creuse
Avocate à GUÉRET, Maître Emeline BROUSSARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Titulaire d'un doctorat de droit public.
Titulaire d'un master I et II en droit pénal international et européen.
Avocate formée aux enquêtes internes (entreprises et collectivités territoriales).
Intervient en :
- droit public (fonction publique, responsabilité administrative, impôts, procédures disciplinaires, contentieux hospitalier...) ;
- droit pénal (mineurs/majeurs) ;
- droit civil (servitudes, vices cachés, adoption...) ;
- assistances éducatives / JAF hors divorce ;
- enquêtes internes ;
- enchères ventes judiciaires.
N'intervient PAS en DROIT DES ETRANGERS et DIVORCES.
Intervient auprès des particuliers, des collectivités territoriales et des entreprises.
Prise de contact par courriel ou par téléphone.
1er RDV physique gratuit.
Cabinet : BROUSSARD EMELINE
3 Boulevard Saint Pardoux 23000 GUERET
Site web : https://maps.app.goo.gl/yHxjhMu9ySyq3gcv9
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit de la fonction publique (dont militaires)
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes et en droit pénal international
- Procédures en validation de congé pour vente
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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