Maître Frank, Jean-Noël MASGONTY
Barreau de Charente
Me MASGONTY, Docteur en Droit Rural, diplômé de l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie Agricole de Paris, Avocat au Barreau de la Charente, intervient en conseils, négociations, processus transactionnels, rédaction d'actes et conduite de contentieux. Le recours à Me MASGONTY s'impose pour les entreprises, propriétaires fonciers et investisseurs dans les dossiers à forts enjeux financiers ou la volonté est de limiter ou d'annihiler les risques économiques et/ou patrimoniaux.
Me MASGONTY agit dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde et de la Dordogne en Droit et ingénierie des vins, en Droit et économie du Cognac, en agriculture, agroalimentaire, foncier rural et urbain, Droit de l'art et Droit du patrimoine. Il intervient pour les professionnels, propriétaires et investisseurs, en conseils, négociations transactionnelles, rédaction d'actes, et conduite de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, ainsi que devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, et par Amicus Curiae devant l'Organe de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale Commerce à Genève.
Me MASGONTY est l'un des très rares Docteurs en Droit Rural en France. Il a développé une expertise unique des questions agricoles et agroalimentaires aux niveaux, mondial, européen et national ainsi que dans la conduite et la stratégie des deux interprofessions viticoles bordelaise et charentaise. Riche d'un long vécu viticole et agricole, il a, après des études d'ingénieur, de science politique et de manager, obtenu avec mention très honorable et félicitations du jury au Centre Montesquieu de la vigne et du vin de l'Université Bordeaux 4, son Doctorat portant sur le commerce mondial, les activités vitivinicoles, les dynamiques d'évolution des politiques agricoles et la protection de l'environnement.
Me MASGONTY est riche d'une expérience de près de trente ans dans les domaines des vins, du Cognac, de l'agriculture, du foncier et du patrimoine ce qui lui confère le savoir-faire lui autorisant à initier et conduire toutes les interventions en matière de négociations et d'actions juridiques en défenses des intérêts qui lui sont confiés.
Cabinet : MASGONTY FRANK, JEAN-NOËL
192 Avenue de la République 16340 L ISLE D ESPAGNAC
Compétences
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs