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Maître Frank, Jean-Noël Masgonty

Maître Frank, Jean-Noël MASGONTY

Barreau de Charente

Me MASGONTY intervient dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde et de la Dordogne en Droit et ingénierie des vins, en Droit et économie du Cognac, en agriculture, agroalimentaire, foncier rural et urbain, Droit du patrimoine, Droit de l'art. Il intervient pour les professionnels, propriétaires et investisseurs, en conseils, négociations transactionnelles, rédaction d'actes, et conduite de contentieux devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, ainsi que devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg, et par Amicus Curiae devant l'Organe de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale Commerce à Genève.

Me MASGONTY est l'un des très rares Docteurs en Droit Rural en France. Il a développé une expertise unique des questions agricoles et agroalimentaires aux niveaux, mondial, européen et national ainsi que dans la conduite et la stratégie des deux interprofessions viticoles bordelaise et charentaise. Riche d'un long vécu viticole et agricole, il a, après des études d'ingénieur, de science politique et de manager, obtenu avec mention très honorable et félicitations du jury au Centre Montesquieu de la vigne et du vin de l'Université Bordeaux 4, son Doctorat portant sur le commerce mondial, les activités vitivinicoles, les dynamiques d'évolution des politiques agricoles et la protection de l'environnement.

Me MASGONTY est riche d'une expérience de près de trente ans dans les domaines des vins, du Cognac, de l'agriculture, du foncier et du patrimoine ce qui lui confère le savoir-faire lui autorisant à initier et conduire toutes les interventions en matière de négociations et d'actions juridiques en défenses des intérêts qui lui sont confiés.

Me MASGONTY, Docteur en Droit Rural, diplômé de l'Institut des Hautes Études de Droit Rural et d'Économie Agricole de Paris, Avocat au Barreau de la Charente, intervient en conseils, négociations, processus transactionnels, rédaction d'actes et conduite de contentieux. Le recours à Me MASGONTY s'impose pour les entreprises, propriétaires fonciers et investisseurs dans les dossiers à forts enjeux financiers ou la volonté est de limiter ou d'annihiler les risques économiques et/ou patrimoniaux.

Cabinet : MASGONTY FRANK, JEAN-NOËL

192 Avenue de la République 16340 L ISLE D ESPAGNAC

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

- Droit du Cognac
- Droit de la vigne et du vin
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit des sociétés commerciales et civiles
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
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