Maître Axelle BOURGET
Barreau de La Roche-sur-Yon (depuis 2018)
Axelle BOURGET est avocate au barreau de La Roche-sur-Yon, en Vendée.
Elle traite, de manière générale, des affaires relatives au droit public - droit administratif, et principalement des matières suivantes :
- droit de l’expropriation et de la préemption,
- droit de l’urbanisme,
- droit de l’environnement,
- droit de la fonction publique,
- droit de la responsabilité administrative,
- droit des étrangers.
Dans le cadre de son activité, Axelle BOURGET assiste aussi bien les personnes physiques (particuliers, agents publics…) que les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales…).
Elle intervient en matière de conseil comme en matière de contentieux, que ce soit en amont, pour tenter de régler les litiges amiablement, ou devant les juridictions compétentes.
Selon la matière et le type de contentieux, Axelle BOURGET est ainsi conduite à se déplacer devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs de Nantes, Rennes, Poitiers…, cours administratives d’appel de Nantes, Bordeaux…) et judiciaires (dans le ressort de la cour d’appel de Poitiers).
En confiant un dossier à Axelle BOURGET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : BOURGET AXELLE
74 RUE DU GENERAL CASTELNAU 85000 LA ROCHE SUR YON
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Contentieux de l'expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents