Maître Sébastien DA SILVA
Barreau de La Rochelle (depuis 2019)
Maître Sébastien DA SILVA exerce à La Rochelle en tant qu'avocat en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et en Droit immobilier. Maître Sébastien DA SILVA est également inscrit sur la liste des Avocats mandataires en transactions immobilières.
Le champ d'exercice de Maître DA SILVA s'étend des prestations de conseil, comme les consultations ou l'ingénierie juridique, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître DA SILVA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : A'PRIM
21 rue Alphonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE
Compétences
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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