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Maître Sébastien Da Silva

Maître Sébastien DA SILVA

Barreau de La Rochelle (depuis 2019)

Maître Sébastien DA SILVA exerce à La Rochelle en tant qu'avocat en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et en Droit immobilier. Maître Sébastien DA SILVA est également inscrit sur la liste des Avocats mandataires en transactions immobilières.

Le champ d'exercice de Maître DA SILVA s'étend des prestations de conseil, comme les consultations ou l'ingénierie juridique, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître DA SILVA met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : A'PRIM

21 rue Alphonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
300 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
300 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
900 € TTC

Compétences

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h