Maître Charlotte DOUMICHAUD
Barreau de Melun (depuis 2022)
Maître DOUMICHAUD exerce son activité d'avocat à La Rochette. Intervenant essentiellement en Droit public, Me Charlotte DOUMICHAUD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice, tant en demande qu'en défense. Les domaines d'activité devant les juridictions administratives n'emportent pas de contraintes de limitation géographique donc elle peut traiter de dossiers partout en France.
Le droit public est le droit qui régit les relations entre les particuliers ou entreprises d'un côté, et une administration de l'autre.
Maître DOUMICHAUD accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Elle vous propose ses services en conseil et en contentieux essentiellement en droit public dans les domaines suivants:
- droit de la fonction publique: sanction disciplinaire, mutation, licenciement, IJSS, trop-perçu, protection fonctionnelle, harcèlement au travail, quelle que soit le statut de l’agent: fonctionnaire ou contractuel des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ou encore ouvrier de l’Etat;
- droit de la commande publique: rédaction d’appel d’offres en marchés publics ou concessions pour le compte d’entités adjudicatrices ou pouvoirs adjudicateurs, gestion de procédures contentieuses, ou accompagnement des entreprises dans leurs réponses à appel d’offres (expérience de 5 ans en qualité de chef du service juridique du Château de Fontainebleau publiant et notifiant 90 lots de marchés par an);
- droit des pensions militaires d’invalidité: accompagnement à ce titre de plusieurs associations de militaires et gendarmes blessés (blessures physiques ou psychiques/stress post-traumatiques) (expérience de 7 ans en tant que responsable de contentieux RH des civils et militaires en tant qu'attachée d'administration du ministère des armées affectée au Commissariat des Armées sur Villacoublay puis Arcueil, ancienne commissaire de gouvernement ayant plaidé pendant plus de 3 ans dans tout le 1/4 Nord-Ouest de la France pour des dossiers de PMI);
- droit routier: récupérations de points du permis, suspensions de permis, CRPC, contestations d’amendes;
- obligation de quitter le territoire français: OQTF;
- police administrative: refus d’octroi ou de renouvellement de carte professionnelle;
- urbanisme: contestations de refus de permis de construire et refus d'autorisation de travaux + contestations de plan local d'urbanisme.
Disposant de plus de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique, elle a quitté en avril 2022 ses fonctions en qualité d’attachée d’administration de l’Etat pour mettre l’ensemble des compétences acquises au sein des différents postes occupés dans l’administration, au profit de différents clients, sur des problématiques de droit plus variées tout en gardant une indépendance dans son analyse technique des dossiers.
Si sa clientèle, dans le cadre des marchés publics, est majoritairement constituée d’organismes publiques et de collectivités, elle est aussi au service de plusieurs petites entreprises qui lui confient leur rédaction de réponse à appel d’offres dans le secteur des services, des travaux et du milieu évènementiel.
En effet, ayant consacré les 5 dernières années à la gestion de bout en bout de procédures de la commande publique (marchés publics et concessions) en qualité de cheffe du service juridique et de la commande publique d’un établissement public administratif, le Château de Fontainebleau, Charlotte Doumichaud maîtrise parfaitement la règlementation de la commande publique et les procédures de publication de marchés nationaux et européens, en marché à procédure adaptée ou en appel d’offres ouverts ou bien encore en accords-cadres, et ce, qu’il s’agisse de marchés de fournitures, de services ou de travaux.
Elle sait aussi défendre en référé pré-contractuel et référé contractuel une contestation d’une décision de rejet d’une offre pour le compte d’entreprises.
Préalablement, Charlotte Doumichaud a exercé plus de 7 ans en tant que juriste en contentieux de la fonction publique pour le compte du ministère des armées. En effet, elle a d’abord exercé en administration déconcentrée, en charge des procédures de contentieux de carrières des militaires et civils de la défense, mais aussi en charge de la préparation des dossiers de protection fonctionnelle des militaires et des gendarmes (qu’ils soient partie civile ou mis en cause) confiés ensuite pour l’audience au Pénal à des avocats. Sur ce poste, elle a par ailleurs été nommée commissaire de gouvernement pour défendre les dossiers de pensions militaires d’invalidités devant les tribunaux et cours d’appel sur tout le quart Nord-Ouest de la France et a dans ce cadre plaidé plusieurs fois par semaine pendant plusieurs années: elle est donc rompue à l’exercice de la plaidoirie.
Recrutée ensuite directement au sein du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense, en administration centrale, elle a été chargée, outre la rédaction de décrets en Conseil d’Etat et d’arrêtés, de formuler des conseils juridiques aux services RH déconcentrés et de rédiger les mémoires en défense dans le cadre de tous types de contentieux de carrières des civils de ce ministère. Elle a, au titre de ses fonctions, été nommée suppléante à la commission des recours de la fonction publique (DGAFP), commission en charge d’étudier au niveau interministériel les recours relatifs à tous types de sanctions disciplinaires.
Avant d’être fonctionnaire, Charlotte Doumichaud a été salariée pendant plusieurs années en tant que juriste-acheteur au sein du grand groupe industriel de renommée internationale Airbus Défense (EADS), et a travaillé en cabinet d’avocats en charge des recours en droit routier ainsi qu’en divorce par consentement mutuel.
Ancienne collaboratrice parlementaire, elle a pendant plusieurs années été élue conseillère municipale et a, à ce titre, côtoyé « de l’intérieur » le monde des collectivités territoriales et s’est intéressée à ce titre notamment aux procédures relatives aux plans locaux d’urbanisme.
C’est donc avec un parcours atypique pour un avocat que Maître Doumichaud a décidé d’exercer, à titre individuel, parce qu’elle privilégie une relation directe avec son client, attachée à la qualité du service et à la satisfaction de sa clientèle. Elle peut toutefois intervenir en sous-traitance ou co-traitance avec d'autres cabinets d'avocats en droit public.
Cabinet : DOUMICHAUD CHARLOTTE
1 rue Honoré Daumier 77000 LA ROCHETTE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |