Maître Michel TARTERET
Barreau du Havre (depuis 2008)
Maître Michel TARTERET est avocat inscrit au Barreau du Havre. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de l'environnement, Droit public et Droit immobilier.
Maître TARTERET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître TARTERET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : TARTERET AVOCAT
3 Place Léon Meyer 76600 LE HAVRE
Site web : www.accessavocats.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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